Informations légales
Conditions d’utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 18 août 2026
En utilisant ce site ou en achetant un produit Brique & Méthode, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’y consentez pas, n’utilisez pas le site et ne complétez pas l’achat.
1. Nature du produit
Le Manuel BÂTIR et le Kit Excel BÂTIR sont des produits numériques informatifs et éducatifs destinés aux propriétaires et investisseurs immobiliers. La description, le prix, les taxes applicables et les fichiers inclus dans l’édition choisie sont présentés avant le paiement.
2. Licence d’utilisation
L’achat vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour consulter et utiliser le produit dans la gestion de vos propres immeubles. Vous pouvez imprimer une copie de travail pour votre usage personnel.
Il est interdit de partager, reproduire, revendre, publier, transmettre, louer ou distribuer le produit, en tout ou en partie, ou d’en retirer les avis de propriété intellectuelle, sauf autorisation écrite.
3. Information générale seulement
Le contenu ne constitue pas un avis juridique, fiscal, comptable, financier, technique ou professionnel. Les règles, pratiques et formulaires peuvent changer. Toute décision importante doit être vérifiée selon les faits de votre dossier, les sources officielles et, lorsque nécessaire, auprès d’un professionnel qualifié.
4. Résultats et exemples
Aucun revenu, rendement, profit, économie, taux d’occupation ni résultat particulier n’est promis ou garanti. Les chiffres et scénarios sont fictifs et servent uniquement à l’apprentissage. Vos résultats dépendent notamment du marché, de votre parc, de vos décisions et de votre mise en œuvre.
5. Commande, paiement et accès
Le paiement et la livraison numérique sont fournis par Lemon Squeezy. Vous devez fournir une adresse courriel valide afin de recevoir votre reçu et retrouver votre commande. Les taxes sont calculées selon les informations et règles applicables au moment du paiement.
6. Propriété intellectuelle
La marque Brique & Méthode, la méthode BÂTIR, les textes, la structure, les visuels et les outils sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucun droit de propriété ne vous est transféré par l’achat.
7. Disponibilité et mises à jour
Nous cherchons à maintenir le site et l’accès aux produits, mais un service sans interruption ne peut être garanti. Une version corrigée peut remplacer le fichier initial. Sauf indication expresse, l’achat n’inclut pas un abonnement à de futurs produits ou à des mises à jour majeures.
8. Limitation raisonnable
Dans la mesure permise par les lois applicables, Brique & Méthode n’est pas responsable des décisions prises uniquement sur la base du contenu, ni des pertes indirectes découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou le produit. Rien dans ces conditions ne limite les droits auxquels un consommateur ne peut valablement renoncer.
9. Contact
Pour toute question liée au produit ou à une commande, écrivez à aide@briqueetmethode.ca.
Ce texte constitue une base opérationnelle destinée au lancement du site. Il ne remplace pas une validation juridique adaptée à votre structure d’entreprise et à vos activités.